Conditions d’utilisation
Les dispositions légales régissant les contrats de vente s'appliquent.
Conditions de garantie
Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent. Sont exclus de la garantie les dommages dus à l'usure naturelle, à une utilisation non conforme et à un entretien insuffisant ou incorrect.
Conclusion du contrat ; forme écrite
Les présentes conditions générales de vente et de montage (CGV) font partie intégrante du contrat entre l'acheteur et nous, l'entreprise agissant sous la dénomination ELEO GmbH. Toutes les prestations de notre entreprise sont exclusivement basées sur ces CGV. Des dispositions divergentes ne sont pas acceptées.
Pour être valables, les accords, acceptations de commande, promesses et garanties doivent faire l'objet d'une confirmation écrite de notre part. Cette exigence de forme écrite ne peut pas être exclue oralement.
Prix et paiement
Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix indiqués sont des prix de vente finaux, frais d'expédition en sus.
Le prix convenu se rapporte à la livraison non fractionnée de la quantité totale convenue. Le montage, l'expédition, l'assurance et les autres services annexes ne sont inclus dans le prix que s'ils ont été convenus par écrit.
Avis
Nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. L’organisme compétent est le Service universel de médiation du gouvernement fédéral, Zentrum für Schlichtung e. V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein (www.universalschlichtungsstelle.de).
Dispositions supplémentaires pour les clients professionnels :
Le for juridique pour tout litige est Cobourg. Le présent accord s’applique uniquement si le cocontractant est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public (§ 14 BGB).